Conformité réglementaire Vapeluv ; Vérification de l'âge

Vapeluv s'engage à assurer la vente responsable de produits de vapotage au Canada. Nous prenons nos obligations au sérieux et travaillons à nous conformer aux exigences fédérales, provinciales et territoriales applicables régissant la vente, la promotion, l'emballage, l'étiquetage et la livraison des produits de vapotage.

Nos politiques et procédures sont conçues pour aider à prévenir les ventes aux mineurs, soutenir une distribution responsable des produits et respecter les restrictions de produits qui peuvent s'appliquer selon la destination d'expédition du client.

Notre engagement en matière de conformité

Vapeluv exerce ses activités conformément aux lois et règlements canadiens sur le vapotage, y compris les exigences établies en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) du Canada et des règlements fédéraux connexes.

Puisque les règlements sur le vapotage peuvent également varier d'une province ou d'un territoire à l'autre, la disponibilité des produits et l'admissibilité aux commandes peuvent différer selon l'emplacement du client.

Ventes aux adultes seulement et vérification de l'âge

Les produits de vapotage vendus par Vapeluv sont destinés exclusivement aux adultes qui respectent l'âge minimal légal requis dans leur province ou territoire.

Nous utilisons des mesures de vérification de l'âge dans le cadre de notre processus de commande et de livraison en ligne. Les commandes peuvent être assujetties à une vérification de l'identité et de l'âge, et une preuve d'âge peut être exigée lors de la livraison ou de la collecte d'une commande.

Les commandes ne peuvent être acceptées au nom de personnes ne répondant pas à l'âge minimal légal requis.

Exigences canadiennes relatives à la nicotine

Les produits de vapotage contenant de la nicotine vendus au Canada sont assujettis à une concentration maximale fédérale en nicotine de 20 mg/mL.

Vapeluv travaille avec diligence pour surveiller l'évolution des cadres régionaux et aligner nos paramètres d'expédition sur les règles provinciales là où elles s'appliquent, en veillant à ce que tous les produits distribués respectent les normes fédérales interprovinciales.

Emballage et étiquetage des produits

Les produits de vapotage offerts à la vente sont examinés en tenant compte des exigences canadiennes applicables en matière d'emballage et d'étiquetage.

Selon le produit et les règlements en vigueur, ces exigences peuvent inclure :

Les mises en garde sur la nicotine de Santé Canada
L'information sur la concentration en nicotine
L'étiquetage obligatoire en français et en anglais
L'information sur les ingrédients et le produit
Un emballage à l'épreuve des enfants lorsque requis
Les marques ou timbres d'accise canadiens applicables

Droits d'accise et approvisionnement en produits

Vapeluv travaille avec des fournisseurs et des distributeurs canadiens établis et prend des mesures pour s'assurer que les produits de vapotage offerts à la vente respectent les exigences canadiennes en matière d'accise.

Lorsque requis, les produits de vapotage doivent porter le timbre d'accise fédéral ou provincial approprié avant d'être vendus sur le marché canadien applicable.

Restrictions provinciales et territoriales sur les produits

Les lois sur le vapotage ne sont pas identiques à travers le Canada. Les provinces et territoires peuvent imposer des restrictions supplémentaires concernant les saveurs, les types de produits, les produits à base de nicotine, l'emballage, la vente au détail, la livraison et l'âge minimal d'achat.

Vapeluv respecte les restrictions provinciales et territoriales applicables. Par conséquent, certains produits peuvent ne pas être disponibles à l'achat ou à l'expédition vers certaines destinations.

Disponibilité des saveurs et des produits

Certaines juridictions canadiennes restreignent la vente de certains produits de vapotage aromatisés ou d'autres catégories de produits de vapotage.

Le cas échéant, Vapeluv peut restreindre la disponibilité des produits en fonction de la destination d'expédition du client afin de se conformer aux exigences provinciales ou territoriales.

Expédition et preuve d'âge

Les produits de vapotage sont expédiés en utilisant des méthodes de livraison qui prennent en charge la vérification de l'âge lorsque requis.

La personne recevant une expédition soumise à une restriction d'âge peut être tenue de présenter une pièce d'identité valide délivrée par le gouvernement avant que le colis ne soit remis.

La disponibilité de l'expédition ne signifie pas nécessairement que chaque produit figurant sur Vapeluv est admissible à la vente dans chaque province ou territoire canadien. L'admissibilité des produits est assujettie aux règlements applicables en fonction de la destination.

Marketing responsable et protection des jeunes

Vapeluv n'a pas l'intention de commercialiser des produits de vapotage auprès des mineurs. Nos produits, le contenu de notre site Web, nos promotions et nos processus de vente sont destinés aux adultes ayant l'âge légal.

Nous soutenons les mesures conçues pour restreindre l'accès des jeunes aux produits de vapotage et nous révisons régulièrement notre site Web et nos pratiques de vente à mesure que les exigences réglementaires évoluent.

Information sur la santé et la sécurité

Les produits de vapotage contenant de la nicotine peuvent créer une dépendance. Les clients doivent consulter tous les avertissements, instructions et informations de sécurité relatifs aux produits avant toute utilisation.

Les produits contenant de la nicotine doivent être conservés en lieu sûr, hors de la portée des enfants et des animaux domestiques.

Examen continu de la conformité

Les règlements canadiens sur le vapotage continuent d'évoluer. Vapeluv révise périodiquement ses politiques, le contenu de son site Web, ses listes de produits, ses pratiques d'expédition et ses procédures internes afin de refléter les exigences réglementaires applicables.

Lorsque les exigences changent, la disponibilité des produits, l'admissibilité à l'expédition, les informations sur le site Web ou d'autres politiques peuvent être mises à jour en conséquence.

Questions de conformité

Si vous avez des questions concernant les procédures de vérification de l'âge, les exigences relatives aux produits, les restrictions d'expédition ou la conformité réglementaire de Vapeluv, veuillez contacter notre équipe.

Courriel : vapeluvcanada@gmail.com

Dernière mise à jour : septembre 2026